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Gerecht

TARIFS

 


Dans les procédures ou les négociations, le déroulement d’une affaire est toujours difficile à estimer, car il dépend de plusieurs facteurs incertains, notamment des démarches ou de l’attitude de la partie adverse.

Pour ces raisons, nous appliquons généralement un tarif horaire qui, en fonction de la nature du dossier, de la complexité, de l’enjeu et du degré d’urgence, est discuté avec le client avant le début des travaux. Avant chaque affaire, vous recevrez un contrat écrit clair reprenant les tarifs convenus et le mode de calcul des honoraires.

Dans la mesure du possible, nous fournirons une estimation de l’emploi du temps prévu et des conséquences financières.

Étant donné que nous estimons important que vous gardiez à tout moment un aperçu de nos prestations, nous vous transmettrons, soit régulièrement, soit à votre demande, un relevé intermédiaire détaillé des prestations déjà fournies. En cours de dossier, vous serez invité·e à payer des provisions afin d’éviter les surprises financières à la clôture du dossier.

L’état des frais et honoraires comportera toujours quatre éléments:

  1. les frais de cabinet
  2. les honoraires
  3. les frais judiciaires
  4. les dépenses

Les frais de cabinet de l’avocat sont, d’une part, les frais généraux fixes pour le fonctionnement du cabinet et, d’autre part, les frais spécifiques imputables à un dossier déterminé pour l’exécution de la prestation de services demandée par le client.

Les honoraires comprennent l’indemnisation des prestations effectives de l’avocat. Ces prestations sont par exemple (sans que cette liste soit limitative) l’étude de pièces, les consultations, les réunions, la rédaction de lettres, les avis, les actes de procédure, le temps d’audience, les plaidoiries, les conversations téléphoniques, etc.

Les frais judiciaires et dépenses sont les frais que l’avocat a dû avancer ou qui sont dus à des tiers, tels que l’huissier de justice, le greffe, les traducteurs et les instances publiques.